Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur COZYINTERIA.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur notre boutique en ligne. Elles précisent les informations relatives aux produits proposés, aux commandes, aux paiements, aux livraisons ainsi qu’aux demandes de retour et de remboursement.

Toute commande effectuée sur la boutique implique la prise en compte des présentes conditions applicables au moment de l’achat.

1. Informations relatives au vendeur et contact

La boutique en ligne COZYINTERIA est accessible aux clients souhaitant effectuer des achats de produits proposés à la vente.

Les informations de contact sont les suivantes :

Adresse de contact :
1518 Big Bend Rd #B
Waukesha
WI 53189

Téléphone : +1 (262) 734-9186

E-mail : order@cozyinteria.com

Horaires de disponibilité :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Hors jours fériés

Zone de service : France

2. Produits proposés à la vente

Les produits disponibles sur la boutique sont présentés avec leurs principales caractéristiques afin d’aider les clients à effectuer leur choix avant l’achat.

Les descriptions, photographies et informations associées aux produits sont préparées afin de présenter les articles de manière claire.

De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées en ligne et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue ou des variations normales liées aux matériaux et aux procédés de fabrication.

Ces différences éventuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les droits des consommateurs restent applicables lorsque le produit présente un défaut, une non-conformité ou une différence importante par rapport aux informations présentées lors de l’achat.

3. Prix, taxes et montant total de la commande

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).

Le montant présenté avant la validation du paiement correspond au total à régler pour la commande, incluant les éléments applicables affichés lors du processus d’achat.

Les prix affichés prennent en compte les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues selon les règles en vigueur.

Pour les livraisons proposées vers la France, les conditions applicables aux éventuels frais liés à l’importation sont prises en compte selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le client connaît le montant total à payer avant la confirmation définitive de son achat.

Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de la validation de commande ne sera demandé lors de la réception du colis.

Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales applicables au moment de l’achat. Les commandes déjà confirmées restent traitées selon les informations affichées lors de leur validation.

4. Zone de livraison

Les produits proposés peuvent être livrés en France métropolitaine selon les possibilités logistiques disponibles.

Certaines restrictions peuvent exister en fonction des caractéristiques des produits, des conditions de transport ou des contraintes liées à certaines destinations.

Lorsque la livraison vers une adresse donnée ne peut pas être effectuée, cette information est communiquée avant la finalisation de la commande.

5. Commande et confirmation d’achat

Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles relatives à son achat.

Ces informations comprennent notamment :

  • Les produits sélectionnés
  • Les quantités commandées
  • L’adresse de livraison
  • Le montant total
  • Les informations nécessaires au paiement

La commande est enregistrée après acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’achat.

Dans certaines situations particulières, notamment lorsque les informations fournies sont incomplètes, qu’une anomalie de paiement est détectée ou qu’un problème empêche le traitement normal de la commande, une vérification complémentaire peut être nécessaire avant son exécution.

6. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de l’étape de règlement.

Selon les solutions proposées au moment de l’achat, les clients peuvent utiliser certains moyens électroniques, notamment :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • JCB
  • Discover
  • Diners Club
  • Apple Pay

Les moyens de paiement proposés peuvent évoluer selon les solutions disponibles sur la boutique.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas disponibles.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés.

Les données transmises lors du paiement sont protégées par des dispositifs de sécurité adaptés, notamment par chiffrement TLS.

Les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis la boutique et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.

7. Préparation des commandes et expédition

Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.

Sauf indication particulière liée au produit ou à la commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport, les opérations logistiques, les périodes d’activité importante ou certains événements indépendants du traitement habituel.

Les commandes peuvent être expédiées par différents transporteurs adaptés à la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire disponible.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations de suivi sont communiquées au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.

8. Réception de la commande et vérification du colis

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état général de l’emballage ainsi que la conformité apparente de la livraison.

En cas de problème constaté, notamment :

  • Colis présentant des dommages visibles
  • Produit endommagé
  • Article manquant
  • Produit différent de celui commandé

Le client peut contacter le service client afin de signaler la situation et de transmettre les informations nécessaires au traitement de la demande.

Afin de faciliter l’analyse, des éléments complémentaires peuvent être demandés, tels que :

  • Numéro de commande
  • Description du problème rencontré
  • Photographies du produit
  • Photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est utile

Après examen des éléments transmis, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances rencontrées.

9. Droit de rétractation et demandes de retour

Les consommateurs disposent des droits applicables aux achats effectués à distance conformément aux règles en vigueur en France.

Ces droits permettent notamment au client de demander l’annulation de son achat dans les conditions prévues par les règles applicables.

En complément des droits légaux applicables, COZYINTERIA propose une période de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les demandes éligibles.

Cette période supplémentaire ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur.

Toute demande de retour doit être effectuée avant l’envoi du produit retourné afin de recevoir les informations nécessaires concernant la procédure à suivre.

10. Conditions relatives aux produits retournés

Afin de permettre un traitement adapté des demandes de retour, les produits doivent être préparés avec soin avant leur expédition.

Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier ses caractéristiques, son aspect et son fonctionnement.

Lorsque cela est possible, le produit retourné doit être accompagné :

  • Des accessoires fournis lors de la livraison
  • Des éléments inclus dans le colis d’origine
  • Des documents disponibles
  • De l’emballage d’origine lorsque celui-ci peut être conservé

Une vérification du produit retourné peut être réalisée après réception.

Les demandes sont traitées en tenant compte de l’état réel du produit et des circonstances liées au retour.

11. Produits soumis à des conditions particulières

Certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques.

Cela peut notamment concerner :

  • Les produits réalisés selon une demande spécifique du client
  • Les articles personnalisés
  • Les produits qui, après ouverture, ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons liées à leur nature
  • Les produits endommagés à la suite d’une utilisation inappropriée

Lorsque le problème concerne un défaut, une erreur de préparation ou un dommage lié au transport, la situation est examinée selon les circonstances applicables.

12. Frais liés aux retours

Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, un dommage lié au transport ou une erreur dans la préparation de la commande, les modalités de prise en charge des frais sont adaptées à la situation rencontrée.

Lorsque la demande de retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’une raison personnelle, les informations relatives aux éventuels frais de retour sont communiquées avant l’expédition du produit retourné.

Le client reçoit les informations nécessaires concernant l’adresse de retour et les modalités d’expédition après validation de sa demande.

13. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande lorsque celle-ci peut encore être traitée avant sa remise au transporteur.

Le client doit contacter le service client dès que possible afin de permettre la vérification de l’état de la commande.

Après expédition ou remise du colis au transporteur, l’annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client conserve les possibilités applicables concernant le retour du produit conformément aux règles en vigueur en France.

14. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions correspondant à la situation concernée.

Le remboursement est généralement réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf situation particulière nécessitant une autre solution adaptée.

Lorsque le retour d’un produit est nécessaire, le remboursement peut intervenir après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires au traitement de la demande.

Une confirmation peut être envoyée par e-mail une fois le remboursement effectué.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des délais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement concerné.

15. Garanties légales applicables

Les consommateurs bénéficient des protections prévues par les règles applicables en France concernant notamment :

  • La conformité des produits
  • Les défauts affectant les biens vendus
  • Les droits liés aux achats effectués auprès d’un vendeur professionnel

Ces protections s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées sur la boutique.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les règles françaises applicables.

16. Responsabilité et situations exceptionnelles

Des mesures adaptées sont mises en place afin de permettre le bon déroulement des commandes, des paiements et des livraisons.

Toutefois, certains événements indépendants du fonctionnement habituel peuvent affecter l’exécution d’une commande, notamment :

  • Perturbations liées au transport
  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Événements extérieurs affectant la logistique
  • Décisions administratives ou réglementaires

Dans ces situations, les demandes sont examinées selon les circonstances rencontrées.

Les dispositions applicables aux consommateurs restent préservées conformément aux règles en vigueur en France.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique et au traitement des demandes clients.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • Préparer et expédier les commandes
  • Gérer les paiements
  • Traiter les demandes de retour ou remboursement
  • Répondre aux demandes du service client

Les informations concernées peuvent inclure :

  • Nom
  • Adresse
  • Coordonnées de contact
  • Informations relatives aux commandes

Les données liées aux paiements sont traitées par des prestataires spécialisés.

Des mesures de sécurité adaptées sont utilisées afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation non prévue.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles dans les conditions prévues par les règles applicables en France.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail : order@cozyinteria.com

18. Cookies et technologies similaires

La boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement normal du site, notamment pour permettre :

  • La gestion du panier
  • Le maintien des informations nécessaires au processus de commande
  • Le bon fonctionnement des services proposés

Les cookies utilisés pour des finalités statistiques, de mesure d’audience ou de personnalisation sont activés selon les conditions applicables en matière de consentement.

19. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies et contenus visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ces éléments peut être limitée conformément aux règles applicables.

Le contenu disponible sur la boutique est destiné à être utilisé dans le cadre de la consultation et de l’achat des produits proposés.

20. Droit applicable et résolution des demandes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles applicables en France.

Les consommateurs conservent les droits obligatoires qui leur sont reconnus par les dispositions françaises applicables.

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou l’application des présentes conditions, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution adaptée.

Les parties privilégient une résolution amiable des situations rencontrées avant toute autre démarche.