Droit de rétractation
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Cette page présente les modalités applicables lorsqu’un client souhaite exercer son droit de rétractation pour une commande livrée en France.
Les consommateurs disposent des droits applicables aux achats effectués à distance conformément aux règles en vigueur en France. En complément de ces droits, COZYINTERIA propose une période de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour les demandes répondant aux conditions applicables.
1. Demande d’exercice du droit de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut transmettre une demande claire par e-mail dans les conditions prévues par les règles applicables.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Nom utilisé lors de l’achat
- Adresse e-mail associée à la commande
- Produit concerné par la demande
- Toute information utile permettant de traiter la demande
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant les étapes suivantes et les modalités de retour sont communiquées au client.
2. Retour du produit
Après avoir informé le service client de sa demande, le client reçoit les informations nécessaires concernant l’expédition du produit retourné.
Le produit doit être retourné dans le délai applicable après confirmation de la demande.
L’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont transmises par e-mail avant l’envoi du colis.
Afin de limiter les risques liés au transport, il est recommandé de :
- Utiliser un emballage adapté
- Protéger correctement le produit pendant l’expédition
- Retourner les accessoires et éléments fournis avec le produit lorsque cela est possible
Le client peut examiner le produit afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, dans les limites nécessaires à cette vérification.
3. Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification des éléments nécessaires au traitement de la demande, le remboursement est effectué selon les conditions applicables.
Le remboursement est généralement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf situation particulière nécessitant une autre modalité appropriée.
Lorsque les conditions applicables le prévoient, les frais de livraison initiaux peuvent être pris en compte selon les règles applicables à la commande concernée.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail lorsque le remboursement est traité.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite du fonctionnement de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
4. Situations dans lesquelles le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer
En raison de leur nature particulière, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par les règles applicables en France.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client ou personnalisés
- Les articles qui, après ouverture, ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons liées à l’hygiène ou à leur nature
- Les produits dont les caractéristiques rendent leur retour incompatible avec les règles applicables
Chaque situation est examinée en fonction du produit concerné et des circonstances de la commande.
5. Produit reçu endommagé ou non conforme
Lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation ou une différence importante avec la commande initiale, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’analyse de la situation, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment :
- Numéro de commande
- Description du problème rencontré
- Photographies du produit
- Photographies de l’emballage lorsque cela est nécessaire
Ces situations sont traitées selon les conditions applicables aux produits concernés.
6. Contact pour une demande de rétractation
Pour toute demande liée à une rétractation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
E-mail :
order@cozyinteria.com