Politique TVA et livraison avec droits acquittés

Chez COZYINTERIA, les informations relatives aux taxes, aux frais applicables et aux modalités de livraison sont présentées de manière claire afin de permettre aux clients de connaître le montant total de leur achat avant la validation de la commande.

Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine selon les conditions de livraison proposées sur la boutique en ligne.

1. Champ d’application et informations générales

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes expédiées vers les destinations disponibles en France.

Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon les caractéristiques des produits, les conditions de transport ou les possibilités logistiques disponibles au moment de la commande.

Lorsqu’une livraison ne peut pas être effectuée vers une destination donnée, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de l’achat.

2. Prix affichés et montant total à régler

Les prix indiqués sur la boutique sont affichés en euros (€).

Le montant présenté avant le paiement correspond au total à régler pour la commande et inclut les éléments applicables affichés lors du processus d’achat.

Lorsque la TVA ou d’autres taxes applicables sont dues, celles-ci sont intégrées au montant indiqué conformément aux règles en vigueur.

Les éventuels frais liés aux formalités d’importation, au traitement douanier ou aux obligations de livraison applicables sont pris en compte selon les conditions proposées pour la destination concernée.

Avant la confirmation de commande, le client peut consulter le détail des montants applicables.

Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué lors de l’achat ne sera demandé au client lors de la réception du colis.

3. Livraison selon le principe des droits acquittés

Pour les destinations de livraison proposées, les commandes peuvent être traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés.

Dans ce cadre, les éléments applicables liés aux taxes, aux formalités douanières ou aux frais obligatoires associés à l’importation sont pris en compte dans les conditions annoncées lors de l’achat.

Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière complémentaire liée à la réception de la commande lorsque ces formalités sont couvertes par les conditions de livraison applicables.

Aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement non indiqués lors de la commande ne sera demandé au moment de la livraison.

4. Documents de transport et informations nécessaires

Lorsque cela est nécessaire au transport ou à la livraison, les documents utiles peuvent accompagner l’expédition du colis.

Ces documents peuvent notamment concerner :

  • Les informations liées au transport
  • Les éléments nécessaires aux opérations logistiques
  • Les documents requis pour certaines formalités de livraison

Les informations figurant sur les colis et les documents associés sont préparées conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition.

5. Facturation

Après confirmation du paiement, un document de facturation électronique peut être fourni au client selon les conditions applicables à la commande.

La facture peut notamment présenter :

  • La désignation des produits achetés
  • Le montant correspondant aux articles
  • Les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues
  • Le montant total réglé

Les informations relatives aux prix et aux éventuels frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande.

6. Traitement des commandes et expédition

Une commande est prise en compte après acceptation du paiement.

Après confirmation, elle entre dans le processus de préparation avant expédition.

Sauf indication particulière liée au produit ou à la commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation.

Les colis peuvent être confiés à différents transporteurs adaptés à la destination, notamment :

  • DHL Express
  • UPS
  • FedEx
  • Tout autre prestataire disponible selon les conditions d’expédition

Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au client.

7. Délais indicatifs de livraison

Après expédition, le délai habituel de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut évoluer selon différents facteurs, notamment :

  • Les conditions de transport
  • Les opérations logistiques
  • Les formalités administratives éventuelles
  • Les périodes de forte activité
  • Les contraintes liées aux transporteurs

Les délais indiqués correspondent à une estimation du temps nécessaire à l’acheminement et ne constituent pas une date fixe de livraison.

8. Contact concernant les informations fiscales et la livraison

Pour toute question concernant le montant d’une commande, les informations relatives aux taxes, la livraison ou les documents associés, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :

E-mail :

order@cozyinteria.com